Deux jeunes étrangers ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon a des peines de prison ferme - 3 mois pour l'un , 4 pour l'autre, interdiction de territoire français, mais aussi > (JUR) Prise en charge des jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière (JUR) Prise en charge des jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière La circonstance qu’un jeune étranger de moins de 21 ans soit en situation irrégulière au regard du séjour ne fait pas obstacle à sa prise en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance. Il existe un phénomène alarmant – il n'est pas nouveau, mais en pleine expansion –, auquel vous n'avez apporté, à ce jour, aucune réponse : de jeunes étrangers mineurs, ou qui prétendent l'être, multiplient les cambriolages, les vols avec violence et les agressions en tout genre. Ils ont souvent entre 10 ans et 17 ans, du moins lorsqu'ils sont mineurs, ce qui n'est pas toujours Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes. Officiellement, il s’agit d’améliorer la protection des jeunes étrangers mineurs arrivant seuls sur le territoire français, «mieux garantir la protection de
L’affirmation selon laquelle les délinquants sont « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » remonte au moins à la fin du 19ème siècle (voir L. Mucchielli, L’invention de la violence, Paris, Fayard, 2011). Dès lors, si les délinquants rajeunissaient continuellement depuis plus d’un siècle, on s’attendrait à ce que
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé vendredi 31 mai la mise en œuvre officielle d’un dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation. Suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2019 de la loi du 18 juin 2018 (Titre II : modernisation de l’état civil), modifiée par la loi du 21 décembre 2018, la procédure de reconnaissance des décisions d’adoption prononcées à l’étranger est légèrement modifiée. En effet, comme le prévoit l’article 367-2 du Code civil, l’autorité centrale fédérale (ACF) reste 05/06/2020 Harvard et MIT attaquent en justice la révocation des visas pour les étudiants étrangers dont les cours restent virtuels Monde. Etudiants étrangers privés de visa: le gouvernement Trump
15 déc. 2017 Qu'on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non contexte, les organisations syndicales du ministère de la Justice concernées par
Officiellement, il s’agit d’améliorer la protection des jeunes étrangers mineurs arrivant seuls sur le territoire français, «mieux garantir la protection de M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les conditions d'accueil des jeunes étrangers mineurs en France. Il se trouve que, en dépit du fait qu'ils disposent de papiers d'identité attestant de leur âge, un certain nombre de ces jeunes sont déclarés « majeurs » sur le fondement des La justice y est fortement critiquée, l'ironie tranchante de Camus ne fait pas de cadeau. Trois critiques majeures sont clairement adressées. La justice ne se limite pas à son rôle, commettant ainsi un abus de pouvoir. En plus, elle est intolérante et tente de manipuler les jurés en assimilant le crime de Meursault au parricide. L'Etat "assumera l'évaluation" de l'âge "et l'hébergement d'urgence" des jeunes étrangers sans famille arrivant en France, et ce "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée",
La Californie a décidé jeudi 9 juillet dernier de contester en justice la décision du gouvernement de Donald Trump de révoquer les visas pour les étudiants étrangers dont les cours
15 déc. 2017 Qu'on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non contexte, les organisations syndicales du ministère de la Justice concernées par
16 févr. 2016 Des jeunes migrants de la jungle, le 6 février 2016 à Calais. PHILIPPE HUGUEN/ AFP. Cinq mineurs étrangers isolés, qui demandaient leur
La mission "mineurs non accompagnés" Au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation (SDMPJE), de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés. Paris : Ministère de la Justice, mars 2017. 27 p. 4 Selon la cellule dédiée au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la proportion de personnes se déclarant MNA et non reconnues comme tels était de 50 % parmi les personnes évaluées en 2013-2014. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Au 30 juin 2015, le dispositif national mis en place a eu pour résultat : – de réorienter un tiers des mineurs isolés étrangers dont la cellule a eu connaissance, – de permettre aux départements d’arrivées de se tourner vers un système de prise en charge de ces enfants, grâce à la solidarité des autres collectivités,